Dernière mise à jour : mars 2025
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre www.smart-marketing.fr (ci-après le Vendeur) et toute personne souscrivant aux services proposés (ci-après le Client).
Les services proposés incluent principalement :
Les caractéristiques des services et abonnements sont présentées sur le site. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les sites restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage limité, sans possibilité de modifier la structure ou revendiquer la propriété. Le Client peut fournir ses propres contenus (textes, images, vidéos), sous réserve qu'ils respectent la législation en vigueur et qu'il détienne les droits nécessaires. Il dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige. Toute modification non autorisée du site est interdite.
La commande s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est exigible à la validation, sauf conditions particulières.
Certains services sont disponibles sous forme d'abonnement. Les abonnements avec engagement d'un an sont fermes — une résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes. Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés avec 1 mois de préavis.
Les délais de mise en ligne sont communiqués lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard causé par le Client (contenus absents, non conformes...).
Le Client dispose d'un délai de 14 jours, sauf pour les coachings et les services qui débutent immédiatement : Optimisation Fiche Google, création de site web et gestion du Local Service ADS.
Aucun remboursement sur les coachings ne sera effectué pour un mois d'abonnement entamé, y compris à l'issue d'une période d'essai gratuite ou payante.
Aucun remboursement n'est accordé pour les services de rétablissement de fiche Google Business Profile. Bien que toutes les démarches et modifications nécessaires soient effectuées afin de rendre la fiche conforme aux exigences de Google, la décision finale appartient uniquement à Google. En cas de rejet, une nouvelle demande sera effectuée après analyse du rejet. Il est possible que Google ne fournisse aucune réponse pendant plusieurs mois, ce qui est indépendant de notre volonté.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services. En cas de non-respect des CGV ou de contenu non conforme, le Vendeur pourra suspendre le service.
Le Client consent à la collecte de ses données, conformément au RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et obligations légales. Voir notre politique de confidentialité.
Les sites internet loués sont la propriété du Vendeur. Les contenus fournis par le Client lui appartiennent, mais une licence temporaire est accordée pour intégration.
En cas de vente de site internet sans formule d'abonnement, le site reste la propriété exclusive de Julien RAITH jusqu'au paiement complet de la totalité de la facture correspondante. À défaut de paiement intégral à l'échéance prévue, Julien RAITH se réserve le droit de suspendre l'accès au site ou d'en reprendre possession, sans préjudice de toute action en paiement ou en dommages et intérêts.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès publication sur le site.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question ou réclamation : [email protected] — +33 7 44 30 00 45